Majoration du taux de l'amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois

Jusqu'en décembre 2005, les entreprises de première transformation du bois et notamment les scieries avaient bénéficié d'une majoration de 30% du taux de l'amortissement dégressif pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers qu'elles utilisaient pour leur activité. Afin de leur permettre d'adapter leur capacité de production aux besoins d'un marché en forte expansion et de développer leur compétitivité, le projet de loi de Finances pour 2009 propose de réactiver cette mesure au bénéfice des scieries. Cette décision, qui tient compte des propositions du Grenelle de l'environnement, mais aussi des conclusions des assises nationales de la forêt lancées en novembre 2007, devrait augmenter la production et la transformation du bois en produits intermédiaires (comme des panneaux de bois, des plaques de copeaux agglomérés, des sous-produits combustibles, ou encore des lames de terrasses). Ainsi, si la proposition était adoptée par le Parlement, les taux d'amortissement dégressif des matériels de production, de sciage ainsi que de valorisation des produits forestiers utilisés par des entreprises, dont l'activité principale consiste à fabriquer à partir de grumes des produits intermédiaires, seraient majorés de 30%. En conséquence, le taux d'amortissement dégressif d'un matériel dont la durée d'amortissement est de 5 ans passerait de 35% à 45,5%. Ce dispositif serait néanmoins conditionné au respect du règlement communautaire de minimis et s'appliquerait aux investissements réalisés entre le 26 septembre 2008 et le 31 décembre 2011.