La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Afin de pallier les difficultés liées à l'application de modulations régionales à la TIPP, il existe un taux forfaitaire différent de remboursement de TIPP pour les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs.
Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 39,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application de l'article 265 du Code des douanes; soit en appliquant au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés à ce transport, acquis dans au moins trois des régions, un taux moyen de remboursement calculé en pondérant les différents taux régionaux votés, par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse.
Les taux de remboursement régionaux, applicables en 2009 au titre des articles 265 sexies et 265 octies du Code des douanes, pour chaque région, viennent d'être publiés en annexe d'une circulaire des douanes du 27 mai 2009 (BOD n°6821), sachant que le taux forfaitaire pondéré, fixé par arrêté du 27 février 2009, s'élève pour l'année 2009 à 3,60 euros par hectolitre.
La circulaire contient également les nouveaux formulaires de demande de remboursement, qui ne comportent plus les différents taux de remboursement et le montant du taux forfaitaire. Les opérateurs sont invités en conséquence à reporter dans les cases concernées les taux de remboursement applicables. Ces formulaires peuvent être également utilisés pour les demandes de remboursement afférentes aux années 2007 et 2008. Le remboursement est plafonné à 40.000 litres de gazole par an et par véhicule.
Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 39,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application de l'article 265 du Code des douanes; soit en appliquant au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés à ce transport, acquis dans au moins trois des régions, un taux moyen de remboursement calculé en pondérant les différents taux régionaux votés, par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse.
Les taux de remboursement régionaux, applicables en 2009 au titre des articles 265 sexies et 265 octies du Code des douanes, pour chaque région, viennent d'être publiés en annexe d'une circulaire des douanes du 27 mai 2009 (BOD n°6821), sachant que le taux forfaitaire pondéré, fixé par arrêté du 27 février 2009, s'élève pour l'année 2009 à 3,60 euros par hectolitre.
La circulaire contient également les nouveaux formulaires de demande de remboursement, qui ne comportent plus les différents taux de remboursement et le montant du taux forfaitaire. Les opérateurs sont invités en conséquence à reporter dans les cases concernées les taux de remboursement applicables. Ces formulaires peuvent être également utilisés pour les demandes de remboursement afférentes aux années 2007 et 2008. Le remboursement est plafonné à 40.000 litres de gazole par an et par véhicule.
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