Définition : La contribution volontaire est un acte par une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou des services à titre gratuit.
"Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d'assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association ou la fondation." (extrait du réglement CRC n°99-01 du 16/02/1999).
L'existence fréquente des contributions volontaires bénévoles constitue une originalité et une réalité significatives du secteur associatif.
La réglementation comptable des associations précise les modalités du régime comptable du bénévolat.
Enregistrement comptable des contributions volontaires
L’objet de la comptabilité privée est de mesurer la fortune d’une entreprise. À ce titre, les apports gratuits qu’elle reçoit accroissent sa richesse et sont donc à enregistrer dans ses livres. Mais il est fort probable que, pour les bénévoles d’une association, cette préoccupation n’est pas la première, lorsqu’ils agissent : ils s’emploient à une œuvre. L’enregistrement comptable a alors pour objet d’identifier et de mesurer les contributions volontaires en tant que coûts ou moyens. Et ce principe vaut pour toutes les contributions volontaires apportées à une association dont le régime comptable est ici rappelé.
Les questions de présentation des comptes
« Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation. » .
Leur inscription, dans les comptes produits par les associations, obéit aux règles qui sont rappelées ci-après.
Les comptes annuels :
L’importance des contributions volontaires dont de nombreuses associations bénéficient n’a pas échappé aux rédacteurs de la réglementation comptable. L’on procède à une distinction entre deux cas possibles, dès lors que ces contributions sont estimées significatives.
Elles sont mentionnées dans l’annexe aux comptes annuels, le cas échéant par une description qualitative si les évaluations ne sont pas suffisamment précises.
Elles peuvent être constatées dans la comptabilité si l’association dispose d’une organisation suffisante de leur évaluation et de leur suivi. Elles sont alors présentées, au pied du compte de résultat, tant en charges qu’en produits.
Répartition par nature de charges
Répartition par nature de ressources
860
Secours en nature
alimentaires
vestimentaires
870
Bénévolat
861
Mise à disposition de biens
locaux
matériels
871
Prestations en nature
862
Prestations
864
Personnel bénévole
Avant cette réforme, il était admis que les contributions soient constatées dans les différents comptes de charges concernés (par exemple, en frais de personnel pour le travail des bénévoles). Cette façon de faire n’est plus possible depuis l’avis du « CRC » de 1999 ; il ne devrait toutefois pas en découler de perte d’informations puisque tous détails peuvent être fournis dans ce tableau.
Les comptes rendus financiers
Si le plan comptable des associations prévoit que les contributions volontaires soient mentionnées dans les comptes annuels, assez curieusement, l’on ne trouve pas de texte qui y fasse référence pour ce qui concerne les comptes rendus financiers que les associations doivent produire à leurs bailleurs de fonds. Et pourtant, les cas ne sont pas rares de projets, partiellement financés par de l’argent public et qui font appel à de telles contributions volontaires. Et l’on peut assez facilement imaginer que, pour certains projets, la comparaison de l’importance respective des fonds publics et des contributions volontaires dans le financement donne une information fort intéressante et, peut-être, surprenante.
Comme rien ne semble prévoir ni s’opposer à la fourniture de cette information dans les comptes rendus financiers aux bailleurs publics de fonds, l’on ne peut que recommander de la fournir, en utilisant la même présentation que celle retenue pour les comptes annuels : en pied du « compte de résultat », en fournissant toutes les informations nécessaires.
Mais il va de soi que la production de cette information suppose aussi la capacité de l’association à suivre les contributions volontaires en fonction de leur affectation aux différents projets menés. Et l’on retombera alors dans l’ardente nécessité de disposer d’un circuit fiable d’informations, organisé en fonction de cet objectif.
L’objet de la comptabilité privée est de mesurer la fortune d’une entreprise. À ce titre, les apports gratuits qu’elle reçoit accroissent sa richesse et sont donc à enregistrer dans ses livres. Mais il est fort probable que, pour les bénévoles d’une association, cette préoccupation n’est pas la première, lorsqu’ils agissent : ils s’emploient à une œuvre. L’enregistrement comptable a alors pour objet d’identifier et de mesurer les contributions volontaires en tant que coûts ou moyens. Et ce principe vaut pour toutes les contributions volontaires apportées à une association dont le régime comptable est ici rappelé.
Les questions de présentation des comptes
« Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation. » .
Leur inscription, dans les comptes produits par les associations, obéit aux règles qui sont rappelées ci-après.
Les comptes annuels :
L’importance des contributions volontaires dont de nombreuses associations bénéficient n’a pas échappé aux rédacteurs de la réglementation comptable. L’on procède à une distinction entre deux cas possibles, dès lors que ces contributions sont estimées significatives.
Elles sont mentionnées dans l’annexe aux comptes annuels, le cas échéant par une description qualitative si les évaluations ne sont pas suffisamment précises.
Elles peuvent être constatées dans la comptabilité si l’association dispose d’une organisation suffisante de leur évaluation et de leur suivi. Elles sont alors présentées, au pied du compte de résultat, tant en charges qu’en produits.
Répartition par nature de charges
Répartition par nature de ressources
860
Secours en nature
alimentaires
vestimentaires
870
Bénévolat
861
Mise à disposition de biens
locaux
matériels
871
Prestations en nature
862
Prestations
864
Personnel bénévole
Avant cette réforme, il était admis que les contributions soient constatées dans les différents comptes de charges concernés (par exemple, en frais de personnel pour le travail des bénévoles). Cette façon de faire n’est plus possible depuis l’avis du « CRC » de 1999 ; il ne devrait toutefois pas en découler de perte d’informations puisque tous détails peuvent être fournis dans ce tableau.
Les comptes rendus financiers
Si le plan comptable des associations prévoit que les contributions volontaires soient mentionnées dans les comptes annuels, assez curieusement, l’on ne trouve pas de texte qui y fasse référence pour ce qui concerne les comptes rendus financiers que les associations doivent produire à leurs bailleurs de fonds. Et pourtant, les cas ne sont pas rares de projets, partiellement financés par de l’argent public et qui font appel à de telles contributions volontaires. Et l’on peut assez facilement imaginer que, pour certains projets, la comparaison de l’importance respective des fonds publics et des contributions volontaires dans le financement donne une information fort intéressante et, peut-être, surprenante.
Comme rien ne semble prévoir ni s’opposer à la fourniture de cette information dans les comptes rendus financiers aux bailleurs publics de fonds, l’on ne peut que recommander de la fournir, en utilisant la même présentation que celle retenue pour les comptes annuels : en pied du « compte de résultat », en fournissant toutes les informations nécessaires.
Mais il va de soi que la production de cette information suppose aussi la capacité de l’association à suivre les contributions volontaires en fonction de leur affectation aux différents projets menés. Et l’on retombera alors dans l’ardente nécessité de disposer d’un circuit fiable d’informations, organisé en fonction de cet objectif.
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